24 mai 2024 – Dépôt de la demande d’Autorisation Environnementale
A l’issue de 5 années d’études préalables, la demande d’autorisation environnementale a été déposée en préfecture le 04 mai. Le dossier sera instruit dans un délai de 4 à 5 mois par les services de l’Etat. A l’issue de cet examen, une enquête publique sera organisée. Le Préfet disposera alors des éléments lui permettant d’arrêter sa décision. Celle-ci devrait intervenir au plus tard début avril 2025.
Le Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact est en ligne en page Notre Démarche et également consultable dans les 17 mairies du périmètre d’enquête publique.
Confiante que l’instruction administrative et le débat public de ce projet minutieusement étudié aboutiront à une issue favorable, l’équipe d’OursEole se projette et réfléchit d’ores et déjà à la phase financement et construction du projet. Pour celle-ci il faudra tenir compte du changement de cap sur le sujet de l’éolien de l’exécutif régional. En effet son Président a déclaré le 11 mars 2024 lors de l’annonce de la recapitalisation de la Société de Financement Régional OSER (qui détient 35% du capital d’OursEole SAS) : « En contrepartie de cette recapitalisation pour soutenir le photovoltaïque, la Région Auvergne-Rhône-Alpes assume pleinement l’arrêt du financement de projets éoliens ». Cette annonce ne remet pas en cause le besoin de multiplier par 3 la production d’énergie d’origine éolienne d’ici 2050 en Auvergne-Rhône-Alpes tel que défini par le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) adopté par le Conseil Régional en 2019 afin de contribuer à l’objectif de neutralité carbone de la France et de l’Union Européenne. Elle a toutefois contraint les co-actionnaires locaux d’OursEole, c’est à dire la commune de Puy-Saint-Martin, la société d’économie mixte V2D Développement et le développeur Bellane Energie SAS à repenser le modèle économique.
Ainsi il a été proposé à OSER une sortie immédiate du capital d’OursEole SAS au profit exclusif :
– D’une montée au capital immédiate des deux partenaires publics locaux (commune de Puy-Saint-Martin et la société d’économie mixte V2D Développement) à hauteur de 17.5% chacun.
– De la création de la fondation OursEole qui détiendra 15% du capital et financera des actions d’intérêt général sur le périmètre d’impact du projet.
En cas de réalisation du projet, ce nouveau dispositif permettra d’augmenter les retombées sur le territoire dès le début d’exploitation du parc éolien. Par ailleurs, dans la perspective de cette nouvelle composition du capital, la société OursEole SAS est en mesure d’annoncer une ouverture à la participation des citoyens locaux au financement du projet sous forme de prêts bonifiés durant 4 à 10 ans. Ceci intervenant évidemment seulement une fois toutes les autorisations et prêts bancaires obtenus.