30 avril 2026 – Recours contre l’arrêté préfectoral de rejet de la demande d’autorisation environnementale
Le recours devant la Cour administrative d’appel de Lyon a abouti le 12 février 2026 à un jugement confirmant le rejet de la demande d’autorisation environnementale. La Cour a principalement considéré que l’étude réalisée par Airbus Defence and Space pour le compte d’OursEole, versée à l’étude d’impact du projet et concluant à sa faisabilité vis-à-vis des capacités de détection du radar militaire aérien de Rochefort en Valdaine ne permettait pas de remettre en question l’avis négatif du Ministre des Armées. Le Cour a justifié son avis en qualifiant notamment le société Airbus Defence and Space d’ «entreprise d’aviation civile » qui ne « disposerait » pas « d’outils équivalents à ceux utilisés par le commandement de la défense aérienne des opérations aériennes » pour évaluer les impacts.
Etant donné qu’Airbus est l’un des fleurons de l’industrie aéronautique européenne et que sa filiale susnommée possède bien une expertise en propagation des ondes électromagnétiques dans le domaine de la Défense et du Spatial et que c’est notamment pour cette raison que nous avions recouru à ses services, nous considérons que la Cour a procédé à tout le moins à une dénaturation des faits et pièces du dossier.
Nous avons donc décidé de porter le dossier en cassation et attendons un jugement définitif d’ici 18 mois.
Nous restons mobilisés pour faire aboutir ce projet qui permettrait de couvrir 10% environ de la consommation totale de Montélimar Agglomération en électricité renouvelable et quand* cela est nécessaire (cf. p. 17 du RNT ; * : il fait généralement froid quand le Mistral souffle !).